Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Les trois propositions de loi (PPL) que nous examinons ce matin sont inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés, prévue le jeudi 9 février.
