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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure :

À l'instar de mon groupe, je donne un avis favorable à cette proposition de nomination. Nous considérons que l'exigence de qualification requise par la Constitution est satisfaite. Il faut sans nul doute ouvrir le CSM et développer les questions de déontologie comme M. Titiun entend le faire.

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