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Intervention de Pascale Bordes

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Je ne partage pas l'enthousiasme de M. Paris à votre égard, et mes doutes n'ont pas été levés. Vous êtes, depuis 2007, le chef de cabinet du président de la CEDH : c'est dire la responsabilité considérable qui est la vôtre dans le fonctionnement de la Cour, s'agissant en particulier de la gestion des affaires les plus politiques. C'est en effet le chef de cabinet du président de la CEDH qui est le véritable pilote de la direction politique de la Cour. Dans vos réponses aux questions de Mme la rapporteure, vous indiquez que vous êtes « totalement imprégné » de l'esprit de la CEDH, que vous avez créé des réseaux européens et que vous dirigez la communication de la Cour. On peut dire, sans beaucoup s'avancer, que vous en êtes l'incarnation. Vous avez donc dirigé la politique de cette institution d'une main de maître depuis plus de quinze ans. À ce titre, vous ne pouvez pas, me semble-t-il, sérieusement prétendre à la neutralité et à l'impartialité qui sont de mises pour exercer la mission dévolue au CSM. Comment croire sérieusement que vous arriverez soudainement à vous départir de tout ce qui a contribué à faire de vous l'homme que vous êtes aujourd'hui ? Comment croire que vous ne serez plus cet homme d'influence, de réseaux et de communication, alors que vous l'êtes depuis des années, et que vous redeviendriez ipso facto un homme « normal », à la neutralité absolue, capable de se soumettre au respect des exigences d'indépendance et d'impartialité inhérentes à la fonction de membre du CSM ? C'est incontestablement, de facto, un doute sur votre impartialité qui présidera à votre arrivée au sein de cette institution. Pensez-vous qu'il soit raisonnable, et à tout le moins judicieux de faire courir ce risque au CSM ?

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