Intervention de Didier Paris

Un certain nombre d'articles s'inquiètent du fait que l'on promeuve d'anciens magistrats. Vous avez certes été magistrat, mais il y a désormais prescription, puisque vous n'avez pas été en fonction effective depuis 1990, c'est-à-dire depuis près de trente-trois ans.

Pour être franc, votre discours m'a rassuré. Je craignais d'entendre une personne qui aurait uniquement exercé des fonctions à la CEDH, mais vous avez expliqué à quel point vous n'avez eu de cesse, en réalité, de traiter des problèmes de justice, de responsabilité et d'indépendance, sans toutefois vous limiter au cas de la France – ce qui vous confère un regard par le haut qui rassure quant à votre capacité à vous intégrer dans le système.

Je n'aurai qu'une question assez banale. L'indépendance de la justice est, dans l'esprit du public, de moins en moins déconnectée de la responsabilité des magistrats, d'autant que l'avis rendu par le CSM en 2021 est, somme toute, très disciplinaire et lié à droit constant, si je puis dire. Compte tenu de votre expérience, de la richesse de votre carrière et du regard que vous portez sur d'autres modes de fonctionnement judiciaire, quelles sont vos propositions d'amélioration du système ? Il est évident que la responsabilité des magistrats doit avoir des limites absolues, mais nous nous honorerions à évoluer sur cette question.