Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur Titiun, le Président de la République a proposé votre nom pour siéger en tant que personnalité qualifiée au sein du CSM. En conséquence, notre commission vous auditionne afin de connaître votre parcours et d'appréhender votre regard sur l'institution judiciaire en général et le CSM en particulier. Nos échanges devraient nous permettre de cerner la façon dont vous envisagez l'exercice de vos fonctions au sein de cette institution, si vous y étiez nommé.

Vous êtes la quatrième personnalité que la commission des lois entend pour les nominations de 2023. Aussi, je ne rappellerai pas le rôle du CSM, ni le contexte de votre audition, si ce n'est pour souligner la solennité de ce moment, qui répond à l'importance du rôle joué par le CSM dans notre État de droit.

Vous avez le profil universitaire et professionnel d'un juriste : après l'obtention d'une maîtrise de droit privé, vous avez été admis à l'ENM en 1983 et avez ensuite exercé des fonctions de juge au tribunal de grande instance de Metz durant cinq années. Il s'agit là de votre seule expérience de magistrat, puisque la suite de votre carrière a été consacrée au droit international, au droit européen et aux droits de l'homme dans différentes instances, au gré de détachements et de mises en disponibilité, avant que vous ne démissionniez de la magistrature en 2006 – ce qui explique que vous soyez aujourd'hui candidat pour rejoindre le CSM en tant que personnalité extérieure.

Après avoir quitté le tribunal de Metz, vous avez rejoint la sous-direction des droits de l'homme du Quai d'Orsay en qualité de secrétaire des affaires étrangères et avez, en parallèle, été vice-président du comité pour le développement des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et membre de la délégation française à la commission des droits de l'homme des Nations unies. Vous avez, par la suite, été conseiller à la direction des droits de l'homme, puis du directeur général du Conseil de l'Europe, avant de devenir, en 2006, chef de cabinet du président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Vous avez également publié de nombreux articles juridiques, principalement consacrés à la Convention européenne des droits de l'homme ou à la CEDH.

Durant votre carrière, vous avez eu à connaître en profondeur le travail juridictionnel, d'abord en exerçant vous-même la profession de magistrat, puis en éprouvant le fonctionnement quotidien d'une juridiction internationale. Vous pourrez sans doute nous expliquer en quoi ces expériences vous seront utiles si vous êtes nommé au sein du CSM.

Avant de vous laisser la parole, je veux vous remercier pour les réponses écrites précises et sincères que vous avez bien voulu apporter à mes questions, en dépit d'un délai très bref. J'observe que vous avez émis certaines réserves s'agissant de la publication des déclarations d'intérêts des magistrats. Je souhaiterais souligner que l'indépendance n'est pas synonyme d'indifférence, et que l'utilité de la transparence est désormais admise. À mes yeux, la publication de ces déclarations est un outil utile pour renforcer la confiance des citoyens dans la justice.