Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier, rapporteure :Le grand souci d'ouverture manifesté par Mme Élisabeth Guigou répond à ce que notre commission attend d'une personnalité qualifiée siégeant au CSM. Et comme la Constitution nous interdit d'imaginer d'autre nomination que celle d'une personnalité qualifiée, je donnerai, en ma qualité de rapporteure, un avis favorable à cette nomination, comme le fera mon groupe.
