Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur Boucard, vous vous êtes insurgé contre le fait qu'un avis majoritairement négatif de votre commission puisse être sans conséquence sur une nomination. Je suppose que vous me demandez si l'on ne devrait pas réformer les modalités de confirmation ou d'infirmation de la nomination des personnalités qualifiées par le Parlement. Il est vrai que pour qu'une proposition de nomination ne soit pas approuvée, il faut une majorité négative difficile à atteindre. Cette question, légitime, est récurrente mais, là encore, la responsabilité d'une révision constitutionnelle vous appartient… et je me réfère aussi à la remarque de votre président.

Madame Brocard, le développement des voies d'accès à l'ENM est à mes yeux bénéfique et salutaire. Les concours sont maintenant nombreux, peut-être trop d'ailleurs, et les recrutements latéraux se sont multipliés. C'est important parce que la venue de professionnels d'autres horizons ne peut qu'enrichir la magistrature, et aussi parce que cela permet de recruter d'autres profils en termes d'âge, de catégories socioprofessionnelles et de sexe, et donc de rééquilibrer les choses. La formation commune me paraît d'une extrême importance, et les stages devraient être désormais systématiques pour les auditeurs de justice, tant dans des cabinets d'avocats que dans les administrations centrales et locales. Cela ne peut que leur ouvrir l'esprit, leur permettre d'appréhender d'autres façons d'être et de penser, et de s'interroger sur d'autres manières d'exercer leur futur métier.

Le manque d'attractivité des postes de chef de juridiction et même de cour d'appel est préoccupant. Cela peut s'expliquer par des causes géographiques pour certains tribunaux situés dans des zones très rurales, dans des petites villes, dans des régions moins attractives. Mais la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est devenue centrale pour les magistrats et les magistrates. Un grand ancien me racontait qu'il y a quelques années, les membres du CSM voyaient arriver devant eux des couples de magistrats ; maintenant, les conjoints ne sont ni magistrats, ni même membres de professions judiciaires. Concilier vie personnelle et vie professionnelle devient beaucoup plus difficile, et cela explique la tendance de certains magistrats à privilégier constamment les grandes villes et les régions plus attractives, et à se défier des mobilités trop lointaines. Le CSM devrait être particulièrement attentif à cette question et envisager de formuler de nouvelles propositions de carrière et de rémunération. J'ai lu dans le plan d'action du ministre de la justice des propositions en ce sens, sous la forme d'un accord-cadre sur la qualité de vie au travail et les rémunérations. Cela me paraît extrêmement important.