Intervention de Didier Paris

Madame la ministre, penser que vous pourriez ne pas correspondre aux exigences de la fonction paraît peu plausible. Aussi mes questions porteront-elles sur le CSM, dont le rôle central est de maintenir l'indépendance du corps de la magistrature. Or, cette indépendance est percutée par des canaux de pression de plus en plus diversifiés, par la judiciarisation patente de la vie publique, par la nécessité de moyens supplémentaires – ce à quoi nous veillons activement –, par les responsabilités individuelles des acteurs de la justice et par la pluralité des droits, droit européen compris. Dans ce contexte, quelle vision complémentaire vous paraît-il impératif de donner au CSM pour tenter de répondre à ces enjeux cruciaux ? Le plan d'action issu des États généraux de la justice que nous a récemment présenté le garde des sceaux intègre un outil d'évaluation de la charge de travail des magistrats. Mais comment envisager de soumettre les juges à quelque pression que ce soit s'ils n'ont pas les moyens de remplir leur mission ? Comment permettre au CSM d'aller plus loin dans le contrôle qu'il opère sur l'indépendance des magistrats et, pour cela, sur les moyens qui leur sont donnés ? Étant donné votre vaste expérience européenne et internationale, avez-vous des éléments comparatifs à ce sujet ? Ils nous seraient très utiles.