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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure :

Je vous remercie pour cet exposé, qui atteste une qualification dont nous n'aurions pas eu l'outrecuidance d'imaginer l'absence.

Vous avez dit que le CSM devait promouvoir la qualité de la justice. À ce sujet, le problème récurrent de l'exécution des jugements reste irrésolu. Dans l'une de vos réponses écrites au questionnaire que je vous ai adressé, vous dites qu'il y aurait tout bénéfice à ce que le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales dispose du temps nécessaire pour vérifier l'application des décisions rendues. Cette observation me paraît très importante : les juges ne devraient-ils pas s'impliquer davantage dans l'application des jugements rendus au civil ?

Je m'en tiendrai là, car vous avez bien voulu répondre à ma question relative à la révision constitutionnelle que notre groupe appelle de ses vœux.

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