Intervention de Cécile Untermaier

La semaine dernière, nous avons examiné les candidatures proposées par la présidente de l'Assemblée nationale et notre commission ne s'est pas opposée aux nominations de Mme Diane Roman et de M. Loïc Cadier. Aujourd'hui, nous examinons la proposition du Président de la République de nommer au CSM, en tant que personnalités qualifiées, Mme Élisabeth Guigou et M. Patrick Titiun ; c'est donc avec nos collègues de la commission des lois du Sénat que nous devrons décider si nous nous opposons à ces nominations, à la majorité des trois cinquièmes.

Étant donné l'importance du rôle joué par le CSM, ces auditions sont un moment démocratique essentiel. Outre ses compétences de nature consultative qui l'amènent à répondre aux demandes d'avis formulés par le Président de la République et à se prononcer sur les questions relatives à la déontologie des magistrats et au fonctionnement de la justice, le CSM est compétent en matière de nomination et de discipline des magistrats. Il nous appartient donc d'auditionner avec sérieux les candidats envisagés, afin d'apprécier leur parcours et leur vision des fonctions qu'ils seront conduits à exercer au sein du Conseil.

Madame Guigou, après l'obtention d'un diplôme d'études supérieures de littérature américaine et d'un diplôme d'études universitaires générales de sciences économiques, vous avez intégré l'École nationale d'administration avant de rejoindre le ministère de l'économie et des finances en qualité d'administrateur civil. Vous avez assumé des fonctions variées au sein de l'administration, en France et à l'étranger – celle, par exemple, d'attachée financière près l'ambassade de France au Royaume-Uni. À partir de 1982, votre parcours prend une coloration plus politique. Dans un premier temps, vous occupez des fonctions de conseil auprès du ministre Jacques Delors, puis du Président de la République François Mitterrand. Ensuite, vous assumez de nombreuses responsabilités : ministre déléguée chargée des affaires européennes, de 1990 à 1993, et vous êtes élue députée européenne en 1994, puis députée du Vaucluse. De 1997 à 2000, fait marquant étant donné la raison de votre présence devant nous aujourd'hui, vous êtes ministre de la justice. Vous serez ensuite ministre de l'emploi et de la solidarité de 2000 à 2002, puis députée de 2002 à 2017, mandats au cours desquels vous exercerez les éminentes fonctions de vice-présidente puis de présidente de la commission des affaires étrangères, et de vice-présidente de l'Assemblée nationale. Le point commun des fonctions assumées dans ce parcours très riche est l'engagement pour le service public.

Je vous ai adressé un questionnaire portant sur votre parcours, votre vision du rôle du CSM et le regard que vous portez sur l'institution judiciaire ; je vous remercie d'y avoir répondu de manière détaillée et sincère dans des délais aussi brefs. J'observe qu'en réponse aux questions portant sur le rapprochement des dispositions constitutionnelles en matière de nomination et de discipline des magistrats du siège et du parquet, vous avez, sans le savoir, donné une réponse identique à celle des autres personnalités dont la nomination est envisagée. Si un tel texte devait être à nouveau débattu, pensez-vous que le CSM pourrait, sans outrepasser ses missions constitutionnelles, jouer un rôle pour pousser cette réforme ?