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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Nous procédons maintenant à l'audition de M. Christophe Pallez, dont la nomination est proposée en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la présidente de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Daniel Hochedez.
Vous n'êtes pas dépaysé, monsieur Pallez, puisque vous avez exercé à l'Assemblée nationale pendant plus de quarante ans, dernièrement en qualité de secrétaire général de la Questure puis, jusqu'au mois de décembre dernier, de déontologue.
C'est M. Ian Boucard, du groupe Les Républicains, qui sera le rapporteur pour cette nomination. Il vous a adressé un questionnaire, dont les réponses ont été envoyées aux membres de la commission et mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
L'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit que le candidat doit réunir une majorité positive des trois cinquièmes des suffrages – une procédure qui se distingue des deux précédentes.
