Intervention de Sacha Houlié

Je vous poserai les mêmes questions qu'à Mme Diane Roman, que nous avons auditionnée avant vous.

Que pensez de la manière dont s'applique la séparation des pouvoirs ? Vous semble-t-il normal que le législateur s'exprime régulièrement sur la qualité des jugements rendus par les magistrats ou sur l'autorité qui leur est conférée et la manière dont ils l'exercent, ou, à l'inverse, que les magistrats donnent leur appréciation sur le travail parlementaire, y compris en cours d'élaboration ?

Par ailleurs, que pensez-vous du fait que le magistrat soit une source créatrice de droit ? Chargé de contrôler la conventionalité des traités, il peut lui arriver de transposer certaines de leurs dispositions, y compris non contraignantes, en droit interne. Que pensez-vous de cet office du juge ?