Intervention de Sébastien Rome

Le Gouvernement a souhaité une nationalisation à 100 % d'EDF, c'est très bien, mais un spectre hante cette nationalisation, suivi du démantèlement de l'entreprise publique selon le principe trop bien connu de la privatisation des profits et de la nationalisation des pertes. Ce spectre, c'est l'esprit du projet Hercule dont l'objectif est la privatisation des activités les plus rentables d'EDF – comme la production d'énergies renouvelables – et la conservation dans le giron de l'État des activités les plus coûteuses – comme la relance du nucléaire.

À la nationalisation de façade que vous proposez, notre collègue Philippe Brun oppose une nationalisation réelle qui permet de donner un peu de cohérence aux propos du ministre de l'économie qui affirmait que le projet Hercule était abandonné. Cette proposition de loi lève les masques : quand vous refusez l'article 2 qui permettra de faire d'EDF un groupe public unifié avec un capital détenu intégralement par l'État et incessible, vous argumentez que l'incessibilité totale du capital d'EDF créerait une inutile contrainte de gestion, alors que les cessions représentent des outils de développement et de rentabilité pour certaines activités du groupe. Avec votre amendement, monsieur le rapporteur général, vous annoncez d'ores et déjà le projet de démantèlement d'EDF. Vous n'avez donc pas renoncé à casser EDF. Revenez à la raison !

Revenez à la raison également s'agissant des tarifs. Vingt-sept ans après l'ouverture du marché concurrentiel de l'électricité, les artisans, les commerçants, les ETI, les PME, les TPE, les collectivités, les Français de manière générale, voient comment la spéculation leur fait les poches et comment nous avons perdu notre souveraineté. Le bouclier tarifaire contre la concurrence artificielle du marché de l'électricité nous coûtera près de 100 milliards en deux ans. Une folie ! Le retour à un tarif réglementé élargi de vente d'électricité est la seule voie raisonnable.

Nous ne pouvons pas accepter 15 % d'augmentation au 1er février pour les familles. C'est absolument insupportable pour elles. Nous devons les protéger avec une grande entreprise unifiée.