Intervention de Nicolas Sansu

Alors que nous constatons depuis des années que les patrimoines explosent, que les ultra-riches sont de plus en plus riches, on voudrait nous faire croire que c'est naturel. Non, ce n'est pas naturel, ce sont des décisions politiques qui ont amené à cela, des décisions politiques de baisse de la contribution des plus aisés, que ce soit par la diminution de la tranche marginale de l'impôt sur le revenu ou de celle de la contribution sur des dividendes. Voilà ce qui fait que les ultra-riches sont de plus en plus riches et que les entreprises n'ont jamais versé autant de dividendes !

Mes collègues ont donné des chiffres globaux. Je vais, pour ma part, vous citer l'exemple précis de l'ami de François Rufin, qui détient 200 millions d'actions sur les 500 millions de LVMH et qui s'est versé, en 2021, 1 milliard d'euros de dividendes, placés dans des holdings sur lesquelles il est imposé à 1 %. Voilà la réalité ! Aujourd'hui, certains touchent 1 milliard de dividendes et paient 10 millions d'euros d'impôt.

On parle d'optimisation fiscale, parlons plutôt de quasi-évasion fiscale : entre optimisation et évasion, il y a l'épaisseur d'un mur de prison… C'est absolument insupportable, surtout quand on apprend, par ailleurs, que, selon le rapport de l'inspection générale des finances (IGF), les sociétés d'autoroute viennent de se gaver de 55 milliards de rentes indues, et quand le ministre Bruno Le Maire nous explique qu'il compte en récupérer 1 milliard. Qu'il est donc gentil – en tout cas, pour les sociétés d'autoroutes !

Évidemment, cette proposition de loi a tout son sens au moment où l'on met le pays à feu et à sang parce qu'on exige des citoyens des efforts alors que certains se gavent ! Évidemment, nous la voterons.