Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 14h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il s'agit de soumettre les revenus des dividendes aux cotisations sociales. Il n'y a pas de confusion entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. Cet argument tombe.

M. Lefèvre a dit que la France taxait davantage que la moyenne des pays de l'Union européenne, mais elle est aussi le pays qui verse le plus de dividendes aux actionnaires – 259 milliards d'euros en 2020. Que ce soit pour les entreprises du CAC 40 ou pour toutes les entreprises, la question d'intégrer les revenus des dividendes au barème des cotisations sociales se pose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.