Intervention de Nicolas Sansu

Il vise à revenir progressivement sur l'allègement de cotisations patronales qui s'est substitué au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui représente une exonération de plus de 20 milliards d'euros chaque année, pour 200 000 emplois préservés ou créés, selon les différentes études.

Nous sommes dans le cas typique où une diminution d'impôt a été transformée en baisse de cotisations. Le choix budgétaire de l'État en faveur des entreprises a désarmé la sécurité sociale.

Enfin, l'allègement ne concerne pas seulement les 25 % d'entreprises soumises à une concurrence internationale et donc susceptibles de délocaliser, mais également les banques ou la grande distribution.