Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Rome

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Je déplore la confusion qui est faite entre impôts et cotisations. Les cotisations ouvrent des droits suivant le principe de solidarité. Dans le scénario privilégié par le Gouvernement pour sa réforme, il y aurait moins de fonctionnaires, donc moins de cotisations dues par l'État – s'il se finance par l'impôt, il doit aussi verser des cotisations.

L'amendement CF243 prévoit de réaffecter au financement du système de retraite la contribution du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Faire porter cette dette, y compris celle liée à l'épidémie de covid-19, par la CADES est une mauvaise stratégie, qui coûte, selon Michaël Zemmour, des dizaines de milliards d'euros à cette caisse, alors que cela ne coûterait qu'un milliard d'euros si cette dette était prise en charge par l'État, lequel ne rembourserait que les intérêts. Faire porter la dette par l'État nous permettrait de réaliser des économies et de réduire les impôts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.