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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Si votre nomination est confirmée, comment pourrez-vous faire tourner l'ANC avec dix-sept personnes ?
Parmi les quatre missions de l'Autorité figure la recherche. Qu'a-t-elle fait dans ce domaine ? Avec une dotation de 100 000 euros, qui ne permet que de rembourser certains frais et de rémunérer une seule personne, on ne peut rien faire ! Or la recherche comptable est essentielle, comme le montrent les moyens qu'y consacrent les Américains.
Le fait que l'ANC reste un service de la Banque de France est-il à vos yeux une bonne chose ? Ne faudrait-il pas autonomiser cette autorité ?
L'une des fonctions de l'ANC est de donner des avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable. De tels avis sont certes très rares, mais sont-ils rendus publics ? Si votre nomination est validée, entendez-vous les publier ?
Enfin, quelle est votre position s'agissant de l'éventuelle fusion de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et du Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) ?
