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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

J'entends votre constat sur le DLRP, mais le postulat selon lequel il s'améliorait se heurte aux faits, notamment les quatre incidents survenus durant ses deux ans à Arles qui nous ont été cachés en commission des lois par la cheffe d'établissement entendue en audition libre, dont le dernier, quinze jours avant son affectation comme auxiliaire après passage en commission de discipline. Aux quatre CPU « dangerosité » qui demandent unanimement son transfert en QER s'ajoutent d'autres éléments. En 2021 et 2022, des rapports écrits évoquent son comportement vis-à-vis des femmes, la pousse de sa barbe, le fait qu'il demande souvent si Yvan Colonna est en salle de sport, au point que les agents le consignent par écrit. Tout cela se déroule en à peine deux ans, dont neuf mois de placement à l'isolement, de sorte que cela se produit, en fait, sur une période d'un an et trois mois. Or hier, le DLRP a relativisé ces faits qui semblent être des éléments notables d'alerte. Nous essayons de comprendre ce qui a conduit à la poursuite de la marche en avant malgré cela.

Par ailleurs, la cheffe de service actuelle affirme que M. Belkacem et lui n'étaient pas ensemble à Arles, alors qu'il me semble qu'ils y étaient détenus au même moment. Un article de presse fait référence à la garde à vue de M. Belkacem à la suite de courriers trouvés dans sa cellule concernant le lien avec Franck Elong Abé, extrait de la prison d'Arles pour garde à vue à la suite de l'agression. Il nous manque des éléments au sujet du degré de vigilance exercé au regard de faits remontés.

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