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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Chère collègue, je vous lis cet extrait de la lettre adressée par la Première ministre à la présidente de l'Assemblée nationale, en octobre 2022 : « Le parquet national antiterroriste a ouvert, le 6 mars 2022, une information judiciaire du chef de tentative d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste, étendue par réquisitoire supplétif du 22 mars 2022 au chef d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, à la suite du décès d'Yvan Colonna. » Il est bien question d'un assassinat.
