Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Merci pour vos réponses, et notamment pour les précisions que vous avez apportées sur le parcours de Franck Elong Abé en Afghanistan, qui commence à apparaître de façon plus claire. Cet aspect était trouble au début de notre travail et nous le reconstituons peu à peu.

Permettez-moi d'abord un constat quant à votre façon d'appréhender la question de l'affectation en QER. Selon vous, le comportement de Franck Elong Abé était trop violent pour que le QER ait pu être utile dans son cas. Cependant, cette violence ne l'a pas empêché de devenir auxiliaire sport en septembre 2021, trois semaines après avoir été responsable d'un incident contre un membre du personnel, et sachant que ce poste offre une plus grande liberté de mouvement et peut rapprocher des DPS. De plus, il s'agissait de préparer la sortie de cet individu violent et troublé, qui n'avait pas fait l'objet d'une évaluation et avait eu un parcours important en Afghanistan. Ces éléments appréhendés ensemble ne tiennent pas d'un point de vue logique ; il faut identifier les raisons de ces dysfonctionnements.

À ce titre, je m'en remets au constat de l'IGJ : la CPU a émis quatre avis unanimes qui n'ont pas été suivis par la cheffe d'établissement. Pourtant, la coordinatrice locale de la MLRV et un officier du bureau de gestion avaient fait remonter le dernier avis à leurs échelons supérieurs respectifs.

Nous sommes ici pour comprendre. Vous avez évoqué des outils de suivi précis, y compris le FSPRT et le GED, qui joue un rôle important, sous le pilotage du préfet, pour suivre les RAD et les TIS à l'échelle interrégionale.

Vous avez aussi mentionné les notes de service que vous avez trouvées à votre arrivée et qui évoquent le passé carcéral et le parcours en Afghanistan de Franck Elong Abé. Le SNRP a-t-il eu en sa possession le dossier administratif de la DGSI, dans lequel se trouvent l'ensemble des informations concernant Franck Elong Abé, y compris les éléments provenant des autorités étrangères ?

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