Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Après avoir auditionné hier le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles, accompagné de son supérieur hiérarchique, nous entendons aujourd'hui Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP).

Cette audition sera d'abord l'occasion de rappeler les missions, l'organisation et le fonctionnement du SNRP, tant à l'échelon central qu'au niveau déconcentré, ainsi qu'au sein des établissements pénitentiaires.

Nous souhaiterions également savoir, madame, comment s'opèrent la coopération et l'échange d'informations entre votre service et les autres services concernés au sein de la communauté du renseignement. En particulier, s'agissant du cas d'espèce, de quelles informations disposait le SNRP concernant Franck Elong Abé lorsque celui-ci a été écroué, au regard de ses activités en Afghanistan ?

Enfin, nous souhaiterions connaître votre appréciation quant aux moyens dévolus au SNRP et aux procédures en vigueur. À la lumière, notamment, des observations formulées par l'Inspection générale de la justice (IGJ), que conviendrait-il de renforcer, d'améliorer, d'adapter, afin de rendre le renseignement pénitentiaire plus efficace ?

Notre rapporteur, M. Marcangeli, vous a transmis un questionnaire en vue de cette audition. Je vous invite à communiquer ultérieurement vos réponses écrites, ainsi que tout élément d'information que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».