Intervention de Soumya Bourouaha

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 17h50
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Merci pour la présentation de votre parcours, qui fut très intéressante.

L'Arcom conserve les missions traditionnelles du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vis-à-vis des opérateurs historiques de télévision, comme France Télévisions ou M6, et des radios. Elle s'est toutefois vu confier de nouvelles missions liées à la place prépondérante qu'occupent désormais des plateformes comme Netflix. Celles-ci sont soumises aux règles de l'audiovisuel depuis la transposition de la directive relative à la fourniture de service de médias audiovisuels. L'Arcom, qui met en place les conventions avec ces plateformes, doit s'assurer que celles-ci respectent leurs obligations. Elles contribuent à hauteur de 250 à 300 millions d'euros par an au financement de la création française. Quelles actions pourraient être engagées pour que cette manne financière profite à l'ensemble de l'écosystème médiatique ?

Les missions confiées à l'Arcom se sont multipliées au fil des années, comme la lutte contre les fausses informations ou contre l'accès des mineurs à la pornographie, la protection des publics face aux enjeux de société, le respect des droits des femmes ou la représentation de la diversité. Selon vous, l'Arcom dispose-t-elle de moyens humains et financiers suffisants pour exercer correctement toutes ces nouvelles missions ?

Lorsque nous avons examiné le projet de règlement européen relatif à la liberté des médias, nous avons évoqué l'impérieuse nécessité de lutter contre la concentration des médias dans les mains de quelques multimilliardaires. Comment abordez-vous cette question ? L'indépendance des rédactions est-elle possible sans indépendance financière ? Quel rôle l'Arcom pourrait-elle jouer pour s'assurer non seulement de la pluralité des médias, mais aussi garantir l'existence de médias indépendants ?

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