Intervention de Gérard Leseul

Chers collègues, puisqu'il nous reste quatre minutes, je veux rappeler que les dispositions de cette proposition de loi constitutionnelle ont déjà été discutées en commission, bien sûr, mais aussi dans de nombreux cénacles, notamment par la Convention citoyenne pour le climat, dans de nombreuses universités, et au sein même de cette assemblée. Au mois de janvier 2021, le gouvernement d'alors avait même confié à Mme Cécile Muschotti qui siégeait parmi nous une mission de six mois sur « la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection ». Cette mission avait conclu à la nécessité de mieux formaliser la défense et la protection de l'environnement grâce à la création d'un Défenseur de l'environnement ou par l'extension des pouvoirs du Défenseur des droits.

Depuis, nous avons eu l'occasion de discuter de ces réflexions, notamment dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle sur lequel j'ai moi-même déposé des amendements visant à créer un Défenseur de l'environnement afin de pouvoir appliquer correctement les lois que nous votons ici. Voter une loi et ne pas l'appliquer, c'est autoriser tous les débordements.

Nous avons pensé, avec mes collègues socialistes, d'abord, puis au sein de la commission des lois, qu'il était absolument nécessaire de créer le Défenseur de l'environnement, autorité indépendante qui permettrait de rapprocher l'ensemble des autorités déjà existantes et constituerait une entité visible, lisible, pour l'ensemble de nos concitoyens. Il y a aujourd'hui un problème de confiance dans les lois que nous votons, notamment dans les lois protectrices de l'environnement. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il n'y a pas d'autorité indépendante chargée de leur exécution et de leur application.