Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Après l'article 2
Caroline Fiat, présidente :L'amendement n° 47 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.
Les sous-amendements rédactionnels n° 57 et 58 de Mme la rapporteure sont défendus.
Chers collègues, vous êtes tous d'accord : le scrutin public a été annoncé il y a cinq minutes ?
