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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je retire de nos discussions qu'un consensus se dégage pour adopter cette proposition de loi ; or il nous reste une heure et dix minutes de débat avant que la séance ne lève à minuit. Sachant que le texte est inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 21 mars, nous avons intérêt à avancer plus vite si nous voulons examiner les quarante amendements qui nous séparent du vote. J'invite chacun à la modération, puisqu'un accord semble désormais acquis.

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