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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Sur le fond, plusieurs orateurs l'ont dit à raison, le régime des clercs et employés de notaires est celui qui est le plus proche du régime général, celui dont le financement est le plus autonome, celui demandant le moins de subventions, celui dont la situation démographique est la plus favorable. Cependant, il s'agit également du régime qui compte le plus de personnes polypensionnées. J'ajoute que de nombreux affiliés à ce régime y cotisent durant moins de dix ans, ce qui explique sa bonne santé financière. Enfin, en matière de lisibilité, intégrer ces personnels au régime général simplifiera l'accès à leurs droits lors de leur retraite. L'avis de la commission sur ces amendements est donc défavorable.

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