Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Comme je ne suis pas sûre qu'à ce rythme, on examine un jour l'article 9, je voudrais répondre à M. Wulfranc au sujet du fonds de prévention de l'usure professionnelle.
Certes, les employeurs sont déjà responsables de la prévention, mais le fonds sera mobilisé à plusieurs fins, sur lesquelles je souhaite éclairer les Français.
Tout d'abord, il permettra de financer un congé de reconversion pour ceux qui le souhaitent. La société évolue, les gens ont envie d'être mobiles dans leur carrière et de pouvoir changer de métier – cela contribue à la prévention de la pénibilité. Le fonds permettra de répondre à cette demande.
Il permettra également d'augmenter le nombre des actions de prévention. Enfin, et surtout, il servira à financer l'aménagement des postes de travail, pour les rendre plus ergonomiques et ainsi mieux prévenir les douleurs de dos et les tendinites.
Le fonds ne servira donc pas uniquement à financer les mesures de prévention classiques, mais aussi l'aménagement des postes et les congés de reconversion. Il est important que cela soit bien clair.
