Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Il s'agit de préciser que le régime spécial de la Banque de France est maintenu pour les agents qui en sont actuellement bénéficiaires. Rappelons que ce régime ne s'applique qu'aux agents titulaires.

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