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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Quand on dépose un amendement pour chaque année entre 2028 et 2050, on ne fait passer qu'un seul message et non vingt-trois. Quoi qu'il en soit, l'avis est défavorable sur ces amendements visant à repousser l'année de fermeture du régime spécial de la RATP.

Je demande le retrait des amendements n° 15807 , 1002 , 4019 , 18717 et 20458 , pour deux raisons. La première est que la comptabilisation des droits en trimestre dans le régime général se fonde sur les revenus annuels perçus au cours de l'année indépendamment de la date d'affiliation du bénéficiaire ; prévoir une date telle que celle du 1er septembre n'y change donc rien. La seconde est que les responsables des caisses que nous avons auditionnés ne nous ont fait part d'aucun problème administratif et n'ont formulé aucune demande de changement de date. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

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