Intervention de Charles de Courson

J'appartiens à cette noble assemblée depuis trente ans et j'y ai toujours combattu tant les conservateurs qui ne veulent jamais rien changer que les jusqu'au-boutistes qui veulent supprimer les régimes spéciaux, comme l'ancienne majorité présidentielle lors de la précédente législature.

J'ai toujours défendu la thèse de l'extinction de tous les régimes spéciaux avec le maintien des droits acquis pour les salariés dépendant de ces régimes et une affiliation au régime général pour les nouveaux entrants. L'idée d'un régime unique pour tous les salariés, du privé comme du public, remonte au programme du Conseil national de la Résistance (CNR), mais n'a pas pu être réalisée.

L'article 1er va dans la bonne direction, mais il appelle deux critiques. Il ne met en extinction que cinq régimes spéciaux et en maintient dix-sept. Pourquoi écarter les régimes spéciaux comme ceux de l'Opéra de Paris, de la Comédie française, de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim), des agents de l'Assemblée nationale et du Sénat et, surtout, ceux des députés et des sénateurs, qui auraient pu être éteints en déposant un projet de loi organique, comme vous l'avez fait il y a quatre ans ? Suite à deux réformes, le régime de retraite des députés est aujourd'hui proche de celui des fonctionnaires de l'État et l'affiliation au régime général des députés de la prochaine législature ne modifierait pas sensiblement leur situation.