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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deuxième argument : si nous n'adoptons pas cet article, l'amendement du Gouvernement n° 20537 tombera. Or il tend à ouvrir un peu plus de 700 millions de crédits, parce que le 6 janvier, le Président de la République a promis de réévaluer l'Ondam de 720 millions. Cependant l'Ondam non plus n'est pas limitatif ! De plus, que le Président prévoie de l'augmenter, alors que nous venons de voter la loi de financement de la sécurité sociale, qui le détermine, même à titre estimatif, c'est un peu fort de café en matière de respect du Parlement !

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