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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous présentez votre réforme comme étant juste socialement et responsable économiquement. Mais où est la justice pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et exerçant des métiers pénibles ? La vraie justice aurait été de préserver le libre choix des assurés en augmentant la surcote et le nombre d'annuités, pour les inciter à travailler plus longtemps sans les y contraindre, tout en proposant une vraie politique en faveur des seniors.

Où est la justice pour les salariés de plus de 55 ans, qui se trouvent exclus du marché du travail et se font remercier par les grandes entreprises qui ne veulent plus d'eux ? Votre index seniors ne servira qu'à constater des états de fait, sans modifier les pratiques, alors que le cœur d'une réforme des retraites devrait être de déployer une politique efficace en faveur de l'emploi des seniors.

Où est la justice, lorsque vous supprimez de manière arbitraire cinq régimes spéciaux sur dix-sept, en maintenant donc douze ? Durant la précédente législature, vous avez échoué à faire adopter une réforme systémique. Aujourd'hui vous prétendez faire l'inverse : une réforme essentiellement paramétrique et très subsidiairement systémique, sans cohérence ni équité. Pourquoi, par exemple, excluez-vous du texte les régimes spéciaux des parlementaires en renonçant à déposer un projet de loi organique, comme vous l'aviez fait en 2019, alors même que vous entendez mettre fin à celui des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ? Si le régime des députés a été réformé à deux reprises et s'est rapproché de celui de la fonction publique, le Sénat en est encore très éloigné. Nous devons, nous aussi, montrer l'exemple : nous ne pouvons pas demander des efforts à nos concitoyens sans nous les appliquer à nous-mêmes.

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