Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation
Charles de Courson :…ce qui est bien le cas de la troisième motion : vous ne pouvez donc pas l'écarter d'emblée, et devez réunir la conférence des présidents pour discuter de ce qu'il convient de faire, madame la présidente.
