Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation
Charles de Courson :Le troisième alinéa de l'article 122 de notre règlement prévoit deux cas de figure.
Le premier correspond au dépôt d'une motion référendaire avant le début de la discussion générale,…
