Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il se fonde, une fois de plus, sur l'article 122 de notre règlement.

M. le président Mattei vient de nous donner la réponse. Comme il le dit avec raison, soit on retient la première motion déposée, ainsi que le dispose l'article 122 ,

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.