Intervention de Charles de Courson

En agissant ainsi, vous participez au déni de démocratie auquel se livre le Gouvernement, qui recourt à l'article 47, alinéa 1, de la Constitution, afin d'éviter que le texte soit soumis au vote de l'Assemblée nationale. Au nom de tous les signataires de notre motion référendaire, je vous demande de nous expliquer en vertu de quelle disposition vous avez refusé son inscription immédiate à l'ordre du jour, alors même que l'article 122, alinéa 3, de notre règlement autorise le dépôt d'une telle motion jusqu'à la fin de la discussion générale.