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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Les sous-amendements n° 46 , 47 et 48 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 35 ?
