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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 18 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 35 , faisant l'objet de trois sous-amendements n° 46 , 47 et 48 .
