Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 11 et 13 , faisant l'objet d'un sous-amendement n° 45 .
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement n° 11 .
