Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 16 , 26 et 32 , tendant à la suppression de l'article 1er .
Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 16 de Mme Annick Cousin est défendu.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 26 .
