Intervention de Stéphane Viry

Rappelons en outre que ces collectivités, en plus d'une inflation record et en particulier de l'explosion de leurs factures d'électricité, subissent une envolée des coûts de gestion des déchets et de la TGAP. Pour revenir brièvement sur ce catastrophique sujet de la tarification incitative, la réforme de la TGAP visait à rendre l'élimination des déchets plus coûteuse que leur recyclage, afin d'encourager ce dernier ; seulement, un tiers des déchets ménagers ne pouvant entrer dans aucune filière de recyclage existante, les collectivités sont obligées de les incinérer ou de les enfouir et, faute de solution alternative, endurent les injustes augmentations de la taxe. Alourdir les contraintes sans améliorer le service, et faire supporter le coût à l'usager contribuable par une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), c'est ce que je qualifierais de bel exemple d'écologie punitive !

Vous, au moins, monsieur le rapporteur, faites preuve de constance : vous aviez proposé il y a trois mois, dans le cadre de l'examen du budget pour 2023, de créer un fonds d'urgence afin d'aider le secteur de la presse confronté à la hausse soudaine du coût du papier. Le Gouvernement vous avait alors renvoyé dans les cordes et demandé de remiser votre proposition, mais pour vous passer ensuite commande du présent texte. Dès lors, mes chers collègues, on nous propose de maintenir le système de compensation en nature, mais hors REP, et en quelque sorte de financer le manque à gagner par les hypothétiques économies d'échelle résultant de la fusion des filières. L'ajout d'une convention ou de critères de performance écologique ne doit pas nous abuser : il s'agit bien d'instaurer pour la presse une dérogation que d'autres secteurs ne manqueront pas de réclamer également. C'est pourquoi il eût été préférable de maintenir la presse dans sa filière REP et de compenser sa contribution financière en faveur des collectivités par une hausse équivalente des aides de l'État à la presse ; mais cela aurait nécessité que le Gouvernement mette la main au portefeuille ! Quoique attachés à soutenir la presse et à assurer sa survie économique, les députés du groupe Les Républicains ne peuvent voter pour ce texte : nous nous abstiendrons donc.