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Intervention de Stéphane Viry
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Discussion générale
Stéphane Viry :…alors qu'elles s'attendaient au contraire, en vertu de la loi, à recevoir à partir de 2023 une contribution annuelle de l'ordre de 14 millions d'euros.
