Intervention de Guy Bricout

…et qui ont besoin de financements pour assurer le service public de gestion des déchets.

Je souhaite tout d'abord revenir sur les enjeux liés à la presse papier. Comme la majorité d'entre vous, les députés du groupe LIOT sont très attachés à la presse et à l'accès à une information de qualité et, par conséquent, sensibles à la volonté de M. le rapporteur de préserver cette filière très en difficulté. En effet, est-il besoin de rappeler que le secteur du papier graphique souffre depuis des années d'une numérisation à tout va : l'envoi de courriers comme la lecture des journaux se font de plus en plus souvent en ligne.

Voyant la demande diminuer, de nombreux papetiers se réorientent vers de nouveaux secteurs plus porteurs, au premier rang desquels l'emballage carton. Vous connaissez la loi de l'offre et de la demande : la raréfaction du papier conduit à la hausse de son prix, d'autant que la guerre en Ukraine et la crise énergétique sont venues alimenter le phénomène tout en allongeant les délais d'approvisionnement. Et pour le secteur de la presse papier, les résultats sont là, alarmants : optimisation – voire réduction – du nombre de pages, augmentation du prix de plusieurs quotidiens et, dans le pire des cas, disparition de certains titres de presse.

Face à ce constat, une question nous semble particulièrement légitime : faut-il ajouter aux difficultés d'une filière déjà profondément fragilisée la perspective d'une contribution financière ? Les députés du groupe LIOT considèrent que l'avenir de la presse est trop incertain pour cela, et qu'il faut éviter une nouvelle fragilisation du secteur. Nous sommes donc satisfaits que ce texte prévoie une contribution en nature, à travers la mise à disposition d'encarts publicitaires, pour les titres ayant signé une convention de partenariat avec l'État.

Mais, comme je l'ai déjà expliqué en commission, nous n'y sommes favorables qu'à plusieurs conditions.

Tout d'abord, il nous paraît nécessaire de bien préciser que les journaux n'ayant pas signé la convention avec l'État seront toujours soumis à une contribution financière au titre des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Ensuite – et j'y tiens particulièrement –, nous souhaitons que la loi mentionne explicitement que la convention sera collectivement négociée avec les acteurs concernés, et que ceux-ci pourront disposer des encarts publicitaires pour sensibiliser, à leur échelle, à la transition écologique – je pense en particulier aux collectivités territoriales. En effet, le dispositif de responsabilité élargie des producteurs leur étant en partie destiné, il est normal qu'elles soient parties prenantes d'une éventuelle compensation en nature.

En commission, j'ai déposé un amendement tendant à préciser que le contenu des encarts publicitaires était établi en concertation avec les parties prenantes : je remercie les groupes qui ont soutenu son adoption, ainsi que Mme la secrétaire d'État, qui y a fait référence dans son intervention liminaire. En vue de l'examen en séance publique, j'ai déposé un nouvel amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte, qui donne davantage encore de pouvoir aux acteurs concernés, puisqu'elle précise que le choix du contenu des encarts est laissé à l'appréciation de leurs bénéficiaires – nous en parlerons tout à l'heure.

Enfin, il est essentiel de maintenir des incitations à l'écoconception, au tri et au recyclage de la presse, même en l'absence de filière REP.

J'en viens à présent aux enjeux pour les collectivités locales, d'autant plus cruciaux que le texte risque de porter un nouveau coup à leurs finances – ce dont elles n'ont vraiment pas besoin, vous en conviendrez, puisqu'elles subissent déjà, entre autres, les conséquences de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En effet, exempter la presse d'une participation financière induirait évidemment une perte de recettes notable pour les collectivités, qui ont dû investir dans des dispositifs de tri spécifique pour la filière papier : en l'absence de toute contribution financière, elles risquent donc de ne plus rentrer dans leurs frais.

Dès lors, malgré un a priori favorable, et avant de se prononcer sur le texte, les députés du groupe LIOT ont besoin de savoir, madame la secrétaire d'État, si vous avez prévu les dispositifs idoines pour compenser la perte de financement pour les collectivités ?