Intervention de Stéphane Peu

Il y avait à mon sens urgence à légiférer pour ne pas fragiliser un secteur en grande souffrance. En effet, l'article 72 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire conduisait à ce qu'au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne puissent plus verser leur écocontribution en nature, sous forme d'encarts destinés à informer le lecteur sur les gestes de tri et le recyclage. La fin de ce régime dérogatoire allait se matérialiser en une taxe sur les éditeurs de presse estimée à 22 millions d'euros en 2023.

La presse ne peut être traitée comme les emballages. Son rôle social, son rôle dans notre démocratie justifient amplement l'exception que nous nous apprêtons à lui accorder. De plus, il ne s'agit pas de l'exonérer de ses obligations. Au contraire, les avancées obtenues dans les deux commissions, notamment à travers le conventionnement, font d'elle un élément important du tournant écologique que nous devons prendre. La presse n'est pas en dehors de la société, elle joue et continuera à jouer son rôle dans la transition écologique.

Cependant, et malgré notre soutien à cette proposition de loi, nous proposons d'ouvrir la réflexion, comme nous l'avons fait en commission, sur une restriction de cette exception à la presse d'information politique et générale, qui répond à des critères en termes d'intérêt général plus stricts que le reste des publications.