Intervention de Lisa Belluco

Les entreprises sont responsables des produits qu'elles mettent sur le marché et elles doivent le rester. Nous risquons ici de créer un précédent dangereux. D'autres secteurs en difficulté pourraient demander également à sortir des filières REP. Pourquoi ne pas exonérer, par exemple, le secteur du bâtiment ?

Ensuite, le dispositif proposé induit un recul écologique. Jusqu'au 1er janvier 2023, la loi instaurait un choix simple pour les éditeurs de presse : payer une écocontribution pour financer la gestion des déchets papier ou mettre à disposition des encarts publicitaires dédiés au recyclage, à condition d'incorporer 50 % de papier recyclé dans leurs publications. Avec ce texte, vous proposez de supprimer la contribution financière et d'instaurer une mise à disposition d'encarts publicitaires, mais sans aucune condition environnementale.