Intervention de Dominique Potier

Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont d'emblée exprimé leur volonté de coconstruire le projet de loi, ayant fait le constat, comme beaucoup ici, du manque d'ambition de la France en matière d'énergies renouvelables au cours des deux dernières décennies et de son incapacité à penser la place du nucléaire comme énergie de transition. Nous devons accélérer la production d'énergies renouvelables et nous l'avons affirmé à plusieurs occasions.

Je pense, en particulier, à une tribune publiée dans Le Monde en novembre 2022 que j'ai signée avec deux présidents de région, celui de la Bretagne et celui de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), et avec le président délégué d'Intercommunalités de France (ADCF) et le président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France. Dans ce texte, nous affirmions que le déploiement des énergies renouvelables pouvait être « la grande aventure industrielle et d'aménagement du territoire de la décennie ». C'est donc avec enthousiasme que mon groupe a abordé la discussion du projet de loi, en veillant à deux exigences : le partage des sols et le partage de la valeur.

S'agissant du partage des sols, avec près de soixante-dix amendements adoptés, le groupe Socialistes et apparentés est l'un de ceux qui ont obtenu le plus grand nombre d'arbitrages favorables. Grâce à nos propositions, le projet de loi a opéré une véritable bifurcation, qu'il s'agisse des ombrières, des toitures des bâtiments, de l'adaptation des radars des bases aériennes, de l'inventaire obligatoire du potentiel de production par les entreprises publiques et privées ou de l'ouverture de voies navigables, nouveau potentiel de développement à côté du réseau ferré et du réseau routier.

Sur la question de la biomasse et des sols, nous avons obtenu un arbitrage positif en faveur d'une nouvelle voie de développement de la méthanisation, avec des composants issus à 100 % d'effluents d'élevage, afin d'ouvrir le débat de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Enfin, nous avons souligné l'impérieuse nécessité de protéger nos sols naturels et agricoles et, pour cela, de prévoir une planification en déterminant, grâce à l'expertise agricole des chambres d'agriculture, de l'État et des collectivités territoriales, la part des sols utiles à la PPE et disponibles pour des installations éoliennes et photovoltaïques.

En ce qui concerne le partage de la valeur, second axe de notre contribution, nous avons permis d'éviter sa dissémination au bénéfice d'individus en proposant des compensations distribuées collectivement par le bloc communal et dirigées vers la protection de la nature et de la biodiversité, mais aussi vers la lutte contre la précarité. Le partage de la valeur passe également, et peut-être surtout, par la facilitation de l'émergence de filières françaises et européennes en matière d'énergies renouvelables. Nous ne sommes pas condamnés à être éternellement dépendants de puissances étrangères.