Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je ne peux pas m'y engager. Ce rapport rédigé par le rapporteur sera soumis à la commission d'enquête, qui décidera alors de son éventuelle publication. S'il est publié, nous ne manquerons pas de vous le faire parvenir.