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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 15h35
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Nous reprenons nos travaux avec l'audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano, que nous sommes ravis d'accueillir pour nous présenter les activités de sa société.

Les hauts commissaires à l'énergie atomique que nous avons interrogés en décembre ont insisté sur l'intérêt, pour la filière nucléaire française, de couvrir l'intégralité de la filière, de l'amont (cycle du combustible) à l'aval (maîtrise de la technologie d'exploitation).

Orano est issu de Cogema puis d'Areva ; nous avons d'ailleurs reçu Mme Anne Lauvergeon lors d'une précédente audition. L'État français détient près de 90 % du capital d'Orano. Votre chiffre d'affaires s'élevait, en 2021, à 4,7 milliards d'euros. Orano est fournisseur d'EDF, approvisionne en uranium et intervient en matière de fluoration, d'enrichissement, de traitement et d'entreposage des combustibles usés. En attendant, les traitements font l'objet de contrats de long terme avec EDF.

Si vos activités se situent à l'amont du cycle – des actifs miniers sont ainsi enregistrés dans votre bilan –, elles génèrent, à plus long terme, des opérations d'aval du cycle, de démantèlement et de gestion des déchets, comme en témoigne le montant des provisions constituées à cet effet, qui atteignent près de 7,8 milliards d'euros en 2021. La frontière amont/aval est d'ailleurs sujette à discussion, comme rappelé par le haut-commissaire à l'énergie atomique entendu par notre commission d'enquête. Le recyclage est-il une activité d'aval ou d'amont du cycle dans le domaine nucléaire ? Bien entendu, la réponse à cette question dépend également des évolutions de cette filière.

Par ailleurs, Orano exerce ses activités à l'échelle mondiale, comme en témoigne le contrat signé pour le retour des déchets nucléaires allemands.

Enfin, les installations d'Orano sont, pour leur implantation, leur transformation et leur agrandissement, soumises à des procédures relativement lourdes, et leur sécurité est relativement contrôlée. Votre audition par notre commission d'enquête nous permettra d'avoir une vision plus précise des enjeux industriels portés par votre société.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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