Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
En 2008, les mêmes sujets sont intégrés à la loi lors du Grenelle de l'environnement et des dispositions similaires sont de nouveau votées. Selon vous, pourquoi la loi LAURE n'a-t-elle pas été mise en œuvre entre 1997 et 2008 ?