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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

En 2008, les mêmes sujets sont intégrés à la loi lors du Grenelle de l'environnement et des dispositions similaires sont de nouveau votées. Selon vous, pourquoi la loi LAURE n'a-t-elle pas été mise en œuvre entre 1997 et 2008 ?

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